CMS — Propriété intellectuelle en Belgique
Legal 500 classe CMS en Tier 2 pour la Belgique dans le domaine Propriété intellectuelle. Cette fiche résume ce que ce tier établit, ce qu’il n’établit pas, et ce qu’il vous reste à vérifier.
Classement Legal 500
Le tier affiché ici provient du classement Legal 500 « Intellectual property » pour la Belgique. Nous le reprenons sans le modifier : nous ne menons pas encore d’entretiens de praticiens, donc nous ne produisons pas notre propre hiérarchie. À l’intérieur d’un tier, Legal 500 ne classe pas les cabinets entre eux ; l’ordre d’affichage y est le nôtre, par nombre de domaines belges reconnus.
Au-delà de ce domaine, Legal 500 recense CMS dans 19 domaines de pratique en Belgique : Aérien, Banque, finance et marchés de capitaux, Commercial, sociétés et fusions-acquisitions, Concurrence : droit belge, Concurrence : droit européen et international, Résolution des litiges, Réglementation UE : vie privée et protection des données, Droit du travail, Fintech, Secteur : santé et sciences de la vie, Secteur : IT et télécoms, Secteur : médias et divertissement, Secteur : retail, Insolvabilité et restructuration, Assurance, Propriété intellectuelle, Private equity, Immobilier et construction, Fiscalité. Sur le périmètre de sept domaines de cet annuaire, le cabinet apparaît dans 7.
- Tier
- Tier 2
- Classement d’origine
- Intellectual property
- Domaines belges reconnus
- 19
Ce qu’il faut vérifier avant de mandater un cabinet en Propriété intellectuelle
Séparez le conseil du contentieux
Un excellent cabinet de dépôt et de gestion de portefeuille n'est pas nécessairement un bon plaideur, et l'inverse est vrai. Si votre besoin est une action en contrefaçon ou une défense en nullité, demandez le nombre de dossiers plaidés devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles au cours des trois dernières années, pas le nombre de marques déposées.
Vérifiez la capacité technique en brevet
Un litige brevet se gagne d'abord sur la technique. Demandez si le cabinet travaille avec des conseils en brevets européens identifiés, si des avocats de l'équipe ont une formation scientifique, et comment ils organisent l'interface avec vos ingénieurs. Une équipe qui ne peut pas discuter les revendications avec votre R&D vous fera perdre du temps.
Interrogez la pratique devant la JUB
La Juridiction unifiée du brevet a changé la donne depuis 2023 et peu de cabinets belges ont un volume réel de dossiers. Si votre brevet est un brevet européen à effet unitaire ou si vous envisagez une action multi-pays, demandez explicitement les représentations effectuées devant la JUB, division locale de Bruxelles ou ailleurs.
Anticipez les mesures urgentes
En PI, la vitesse décide souvent de l'issue. Saisie-description, action en cessation, mesures provisoires : ces procédures se préparent avant l'urgence, pas pendant. Un cabinet qui vous explique comment il constitue un dossier de saisie-description en quarante-huit heures est plus utile qu'un cabinet qui vous parle de sa réputation.
Questions fréquentes
CMS est-il un cabinet reconnu en Propriété intellectuelle en Belgique ?
Oui. Legal 500 classe CMS en Tier 2 pour la Belgique dans son classement « Intellectual property », qui alimente le domaine Propriété intellectuelle de cet annuaire. Ce tier est celui de Legal 500, pas le nôtre : nous le reprenons sans le modifier et nous ne menons pas encore nos propres entretiens. Il vous dit que le cabinet est reconnu sur l'ensemble d'un domaine ; il ne vous dit pas qu'il est le bon pour votre dossier, ni ce qu'il coûte — nous ne publions ni tarifs, ni références clients vérifiées.
Dans quels autres domaines CMS est-il présent dans cet annuaire ?
CMS apparaît également dans : Fusions & acquisitions, Droit du travail, ICT, numérique & technologies, Contentieux & arbitrage, Sciences de la vie, Immobilier, construction & environnement. Un cabinet classé dans plusieurs domaines peut traiter un dossier qui en combine deux, ce qui est fréquent — une acquisition qui déclenche un volet social, un litige qui touche à la propriété intellectuelle. Son tier peut différer d’un domaine à l’autre.